Statuts de l'AGL
Adoptés par l’AGL le 19 mars 2002.
Modifiés le 16 décembre
2004, le 25 juin 2009, le 13 décembre 2010, le 5 février 2013, le 21
avril 2013, le 27 juin 2016, le 5 février 2019 et le 1er mai 2024.
- TITRE I. — Dénomination, siège social, durée et objet
- TITRE II. — Des membres
- TITRE III. — Des élections AGL
- TITRE IV. — Des instances
- TITRE V. — Des mandataires externes
- TITRE VI. — Budgets et comptes
- TITRE VII. — Dispositions transitoires
- TITRE VIII. — Dispositions diverses
- TITRE IX. — Dissolution et liquidation
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