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NUMÉROS INAMI : Première victoire étudiante, le combat continue !

L'annonce faite par les doyens des facultés complètes de médecine le 3 octobre a fait l'effet d'un coup de tonnerre dans les auditoires. Seul un étudiant sur deux en dernière année de médecine et de dentisterie obtiendrait un numéro INAMI, l'indispensable sésame pour exercer la médecine curative. Sept années d'études pour rien, le résultat d'une politique de planification médicale menée à vue de nez au détriment des étudiants, des patients et de l'accès aux soins de santé.


Dès l'annonce de cette décision injuste, les étudiants se sont mobilisés pour obtenir ce à quoi ils avaient légitimement droit. En répondant à l'appel de la rue, ils ont réussi à mettre la question des numéros INAMI à l'avant plan médiatique et à l'agenda politique. Le 8 octobre, c'est plus de 5 000 étudiants qui défilent dans les rues de la capitale. Face à la faiblesse des réactions, le mouvement prend de l'ampleur. Le vendredi 24 octobre, réunis lors d'une AG, les étudiants de dernière année de l'UCL décident de rentrer en grève le lundi suivant. Ils seront suivis le vendredi 30 octobre par l'ensemble de la faculté de médecine et dentisterie de l'UCL ainsi que par les étudiants de dernière année de l'ULg et de l'ULB. Lors de ces journées, les étudiants envahissent les rues de la capitale, sensibilisent la population à l'absurdité de la situation : alors que la Belgique connait une pénurie de médecins, des quotas fixés à l'aveugle les empêchent d'exercer la profession à laquelle ils se préparent depuis 7 ans. Le soutien de la population est total. En quelques jours, c'est plus de 30 000 pétitions qui sont récoltées par les étudiants de l'UCL. Les actions ne se déroulent pas seulement sur les campus, les étudiants en stage mènent des actions dans les hôpitaux et sensibilisent les patients. D'autres actions sont mises en place pour maintenir la pression. Le 20 novembre, un mur de syllabus, représentant les efforts fournis par les étudiants, accueille les doyens lors de leur rencontre avec Maggie de Block. Début décembre, une action carte postale est lancée afin de maintenir la pression durant les fêtes.

Si aujourd'hui, chaque étudiant en cours de cursus est assuré d'obtenir un INAMI au terme de ses études, c'est en grande partie grâce à ces actions qui ont mis en avant la situation absurde et dramatique dans laquelle se trouvaient les étudiants de médecine. Si celle-ci ont pu connaitre le succès qu’on a pu constater, c'est grâce à un important travail de préparation d'étudiants et d'organisations qui ont accepté de se mettre au service de tous. Ces jours de lutte ont constitué une formidable aventure humaine qui marquera durablement les étudiants qui y ont pris part.

La fin de la prise en otage des étudiants en médecine ne doit pas nous faire oublier qu'il reste de nombreux débat à mener et qu'il appartient aux étudiants à les mettre à l'ordre du jour.

La mobilisation des étudiants a donc partiellement payé. Mais la solution promue par les politiques va-t-elle résoudre le problème? Malheureusement non.

Premièrement, l’accord trouvé entre Maggie de Block et Jean-Claude Marcourt ne donne aucune solution pour le financement des places de stage. En fin de MA4, les étudiants accèdent à leur spécialité et débutent leurs années de stage. Mais dans un contexte de sous-financement structurel, il est de plus en plus difficile d’assurer l’ouverture de places de stage pour tous les étudiants. La crainte est encore plus forte pour la double cohorte prévue en 2017-2018 : cette année, le nombre de numéros INAMI sera doublé, il faut donc trouver un financement pour assurer le double de places de stage. L’accord ne prévoit rien en ce sens.

L’accord trouvé (la permission pour les Doyens d’aller chercher dans la prochaine planification de quotas INAMI 2020-2028 les numéros nécessaires pour garantir à tout étudiant actuellement en cours de cursus l’obtention d’un numéro INAMI – le fameux «lissage négatif» – ; en échange d’une sélection drastique à l’entrée qui reste à déterminer) ne fournit ensuite pas de réponse structurelle à la planification et l’organisation des soins de santé, il ne fait en réalité que déporter le problème de quelques années. C’est le débat de la planification des études de médecine qui risque d’être refermé, alors que le contingentement actuel a déjà montré ses limites.

  • Un premier élément est que la limitation d’accès aux numéros INAMI durant les études, décidée en 1997, se basait sur l’argument que «l’offre crée la demande», c’est-à-dire qu’on estimerait que l’augmentation du nombre de médecins en activité augmenterait les dépenses en soins de santé. Cette hypothèse n’a jamais pu être prouvée scientifiquement ! On limite donc actuellement l’accès aux spécialisations et au métier, sans avoir aucune certitude des bienfaits de cette mesure pour la population. Au contraire : en 1997, notre système de soins de santé (à ce moment là non contingenté) était un des moins chers d’Europe…
  • Un second élément est que cette limitation à l’accès à la spécialisation (à la suite de l’enseignement) est décidée par le fédéral. Or, l’enseignement est une compétence communautaire. La Cour constitutionnelle n’a jamais eu à se poser la question de savoir si l’exercice par le fédéral d’une compétence communautaire ne violait pas la répartition des pouvoirs dans notre État fédéral…
  • Un troisième élément est que cette situation ne règle toujours pas le problème d’inégalité et de discrimination entre étudiants dans une université belge et médecins formés à l’étranger. Ces derniers reçoivent un numéro INAMI au moment de leur installation sur le marché du travail, c’est une formalité administrative pour eux, alors que pour nous, c’est une limitation basée sur des quotas. Cette discrimination resterait dans la solution prônée.
  • Un quatrième élément est que la planification centralisée (décidée au niveau fédéral, et pas répartie par zone géographique) ainsi organisée ne permet pas de réguler les disparités de pénurie locales, particulièrement pour les médecins généralistes. Le système actuellement en place ne permettra pas d’éviter que les régions les moins fournies en généralistes voient leur situation s’améliorer rapidement.
  • Un cinquième problème est que la limitation d’accès qui va être mise en place dès le début des études va demander qu’on planifie le nombre de quotas très longtemps à l’avance. Pour la médecine générale par exemple, on devra évaluer à l’avance quel sera l’état des besoins de la Belgique en médecins généralistes dans 9 ans. Or, les évolutions des besoins de la population sont très peu prévisibles à moyen terme :  les évolutions dans les technologies médicales, les évolutions plus larges dans la pratique médicale, les épidémies et les maladies nouvelles liées notamment à la dégradation de l'environnement et à l'augmentation du stress, la féminisation, les réductions de temps de prestation… sont des facteurs qu’on ne sait pas prévoir précisément à aussi long terme. Planifier aussi tôt à l’avance les besoins de la population, c’est jouer avec la santé de la population !


En dehors de ces éléments factuels, se pose un problème éthique, essentiellement dû à notre enseignement secondaire, le deuxième le plus inégalitaire de l’OCDE. La limitation à l’entrée de l’accès à la médecine pose problème à la fois socialement (de nombreux étudiants se verront barrer l’accès aux études de médecine simplement parce qu’issus de milieux défavorisés, ils n’ont pas bénéficié du capital social ou d’une assez bonne formation secondaire), et en plus, elle n’est pas prédictive (parmi eux, de nombreux étudiants auraient été capables de les réussir ; et les tests à l’entrée ne permettent pas de distinguer les qualités de futur bon médecin puisqu’ils seront nécessairement basés sur les compétences acquises par le passé).

Pourtant, d’autres solutions avaient été proposées. On peut citer notamment les prises de position du GBO, du MODES, de Santhea, des FMM et de la FEF proposant une planification alternative de l’offre médicale, organisée après la fin des études et des spécialisations et au moment de l’installation du praticien sur son lieu de travail. Malheureusement, aucun acteur politique parmi ceux formant les différentes majorités n’a actuellement daigné s’y attarder.

On l’a vu, la solution ouverte ici fournit enfin une solution à la prise d’otage des dernière années. Mais elle est aussi le signe d’un grand échec politique, celui de n’avoir pas pu sortir chacun de ses sensibilités propres et des réflexes corporatistes. La solution proposée est un abandon devant la force des lobbys de médecins, dont les intérêts convergent pour l’instant avec ceux de certains responsables académiques, que le sous-financement chronique de notre enseignement étrangle.

Dans le contexte actuel, il était urgent avant tout de trouver une porte de sortie. Nous ne pouvons qu’espérer que la fin de la prise d’otages sera avant tout la porte ouverte à un réel débat sur l’organisation des études de médecine et de l’offre médicale. Nos étudiants en ont besoin, leurs futurs patients encore plus.