Droits et devoirs en examen

En examen, tu as des devoirs, mais aussi des droits. Voici un rapide aperçu des points principaux.

Pendant

  • Présence du profLe/la Titulaire ou le/la co-titulaire ou son/sa suppléant·e doit être présent·e le jour de l’examen écrit sauf dérogation accordée expressément par le doyen sur demande dûment motivée du titulaire ou des co-titulaires ou de leur(s) suppléant·e·(s). En cas d’examen oral, sauf cas de force majeur et exceptions prévues à l’article 92, seul l’enseignant·e ayant effectivement dispensé l’enseignement peut interroger l’étudiant·e. (articles 91, 92 et 94 du règlement des études et des examens)
  • Publicité de l'examen : Les examens oraux sont publics. Toute personne peut donc y assister sans toutefois pouvoir intervenir. (article 96 du règlement des études et des examens)
  • Quid si maladie ou empêchement : En cas d’empêchement de se présenter pour cas de force majeure, il faut en avertir immédiatement par écrit le président du jury et le secrétariat administratif facultaire et fournir au plus tard le jour qui suit la fin de l’empêchement les pièces justificatives. Le/la Président·e du jury estimera si l’absence est justifiée, et en cas d’absence justifiée, peut alors décider d’annuler l’inscription ou, s'il s'agit de la session de septembre, de programmer une nouvelle date d’examen avant la fin de la session. Il est interdit de se présenter à un examen durant la période couverte par un certificat médical. (articles 102 et 103 du règlement des études et des examens). 

Après

  • Perte d’une copie d’examen : Le/La Président·e du jury en informe l’étudiant·e et l’invite à représenter l’examen concerné ou autorise le jury à remplacer la note non-disponible par la moyenne des autres notes prises en compte lors de la session concernée. (article 147 du règlement des études et des examens)
  • Règles de délibération : Le Jury prend en considération tout élément d’appréciation du travail et de la situation de l’étudiant·e. Tout·e étudiant·e confronté·e à une difficulté d’ordre pratique telle que notamment une absence à un examen, une situation familiale ou médicale problématique ou le non-respect par un des examinateurs des dispositions réglementaires applicables à l’examen en informe le/la président·e du jury..(article 136 du règlement des études et des examens)
  • Importance du recours

    Toute erreur matérielle défavorable à l’étudiant·e constatée après la proclamation des résultats est corrigée à la demande du/de la président·e du jury. Si l’erreur est de nature à influer sur la réussite de l’étudiant·e, le/la président·e convoque le jury aux fins d’une nouvelle délibération.

    Si les dispositions du règlement n’ont pas été respectées lors de l'inscription aux examens, des examens et des délibérations, l’étudiant·e peut introduire un recours à l’encontre des résultats de la délibération par mail sans que cette contestation ne puisse porter sur l’appréciation souveraine du jury et de chacun·e de ses membres sur les notes individuelles attribuées à l’étudiant·e et le résultat obtenu par celui-ci/celle-ci. Pour la session de janvier, ce mail doit être envoyé au plus tard à 16h00 le cinquième jour qui suit la communication des résultats, au/à la président·e du jury (ou par courrier simple déposé à l’attention de ce·tte dernier·e, contre accusé de réception, entre les mains du/de la directeur·rice administratif·ve de la faculté ou de son/sa représentant·e). Pour les autres sessions, ce délai est raccourci à trois jours ! (article 157 du règlement des études et des examens)

    /!!\ Les irrégularités constatées doivent être directement contestées. Elles ne pourront plus être contestées dans le cadre des sessions ultérieures. Ex : si j’apprends que le prof a perdu les copies de la session de juin, je dois protester immédiatement. Je ne pourrai plus invoquer cette irrégularité lors d’un recours introduit en septembre.

  • Réinscription à un examen réussi : Une fois que les crédits d’une unité d’enseignement sont acquis, l’étudiant·e ne peut plus s’inscrire à l’examen. (article 140 du règlement des études et des examens)
  • Consultation des copies : Les copies corrigées peuvent être consultées, selon les modalités précisées par l’enseignant·e, dans le mois qui suit la communication des résultats. (article 97 du règlement des études et des examens) 

 

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