Seul un petit nombre d’étudiants étrangers hors UE sont financés par la Communauté française de Belgique (CfB). Pour les autres, les universités francophones de Belgique ne reçoivent pas de financement. Elles peuvent alors demander à l’étudiant un droit d’inscription complémentaire. L’UCL, comme les autres universités francophones, demande ce droit, mais les modalités et les montants diffèrent d’une université à l’autre.

Tous les étudiants étrangers hors UE sont susceptibles de payer des droits complémentaires. Toutefois, certains n’en payent pas. Sont automatiquement exonérés les étudiants :

• doctorants et en formation doctorale ;
• en 3e et 4e doctorat médecine, pour autant qu’ils soient issus d’un pays en voie de développement (PVD) ;
• en Master complémentaire, pour autant qu’ils soient issus d’un PVD ;
• en Master en sciences de la santé publique ;
• en Master en sciences de la population et du développement ;
• en programme FOPES Sud ;
• boursiers d’organismes agréés, comme des boursiers de la Communauté française de Belgique, d’ONG, d’Etats étrangers... ;
• venant d’institutions d’enseignement avec lesquelles l’UCL a signé une convention spécifique ;
• s’inscrivant à la faculté de théologie (à la demande de leurs supérieurs ecclésiastiques ou religieux) ;
• conjoints des étudiants qui bénéficient d’une dispense de paiement des droits d’inscription complémentaires (attention : si l’étudiant exonéré fait un master en un an, et son conjoint un master en deux ans, le conjoint ne sera pas forcément exonéré d’office la deuxième année).

Les étudiants étrangers assimilés aux étudiants belges ne doivent pas non plus payer de droits d’inscription complémentaires. Sont considérés comme assimilés :

• les étudiants étrangers dont le père ou la mère ou le tuteur légal a la nationalité belge;
• les étudiants étrangers dont le père ou la mère ou le tuteur légal réside régulièrement en Belgique;
• les étudiants étrangers dont le conjoint (ou le cohabitant légal) réside en Belgique ET y exerce une activité professionnelle (ou y bénéficie d'un revenu de remplacement);
• les étudiants étrangers qui résident en Belgique et y ont obtenu les avantages liés au statut de réfugié ou de candidat réfugié, accordé par la délégation en Belgique du Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés, ainsi que ceux dont le père ou la mère ou le tuteur légal se trouve dans la même situation;
• les étudiants étrangers qui sont pris en charge ou entretenus par les Centres publics d'aide sociale (CPAS);
• les étudiants étrangers qui résident en Belgique ET y exercent une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficient de revenus de remplacement.

S’ils ne remplissent pas une de ces conditions, les étudiants étrangers peuvent introduire une demande d’exonération auprès de la commission.

Le montant des droits complémentaires varient en fonction de l’origine de l’étudiant et de son orientation d’étude.

Groupe A : Orientation d’études A : Sciences Humaines

Groupe B : Orientation d’études B : Sciences - Éducation Physique et kinésithérapie - 1er cycles en Sciences Médicales, Sciences Appliquées et Science Agronomiques

Groupe C : Orientation d’études C : 2e et 3e cycles en Sciences Médicales, Sciences Appliquées et Science Agronomiques

[1] Hors minerval ordinaire d’un montant de 835 €

[2] Par pays en voie de développement, l’UCL fait référence à liste des pays considérés comme tel par le Comité aide au développement de l’OCDEhttp://www.oecd.org/dataoecd/32/40/43540882.pdf

Si l’étudiant ne répond à aucun critère pour l’exonération d’office (cf. question « Quels étudiants étrangers ne doivent pas payer ces droits ? »), il peut introduire un dossier auprès de la commission d’exonération de l’UCL.

Peuvent introduire une demande d’exonération :

• les étudiants s’inscrivant à une formation qui est inexistante dans leur pays et qui apporte un bénéfice direct à la population de leur pays ;
• les étudiants qui sont confrontés à des situations sociales, familiales ou politiques exceptionnelles.

Du point de vue de la procédure, les dossiers de demande de dispense sont à adresser au Vice-rectorat aux affaires étudiantes de l’UCL jusqu’au 30 septembre au plus tard. La demande doit être faite par écrit, uniquement après avoir obtenu l’autorisation d’inscription du secrétariat des étudiants, à l’adresse suivante :

• une copie de l’admission mentionnant l’intitulé et le sigle du programme pour lequel l’étudiant est admis ;
• les coordonnées complètes (tél, GSM, mail, adresse courrier) ;
• le parcours académique et professionnel (curriculum vitae) par année ;
• le projet d’études, le projet professionnel et le lien qui les unit ;
• la façon dont l’étudiant finance ses études ;
• le motif de la demande d’exonération ;
• les raisons du choix de l’UCL ;
• tout autre document que l’étudiant juge utile pour appuyer sa demande, prouver ce qu’il avance et/ou démontrer qu’il répond aux critères.

L’expérience des représentants étudiants siégeant dans la commission nous permet de communiquer les motifs principaux pris en compte par la Commission d’exonération :

• Preuve avérée d’inaccessibilité des études dans le pays d’origine ou dans un pays frontalier (l’inaccessibilité pouvant signifier inexistence des études en question ou le refus d’accès à ces études pour des raisons ethniques ou religieuses, par exemple) ;
• Projet d’étude en rapport avéré avec le développement du pays d’origine (s’il est garanti par un tiers crédible, ce projet aura d’autant plus de crédit auprès de la commission).

Le développement de projets dans le pays d’origine pour le renforcement d’un partenariat avec l’UCL est également apprécié.

Elle se réunit à plusieurs reprises entre les mois de juin et d’octobre, au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers.

La commission d’exonération intervient lorsque l’exonération n’est pas acquise d’office et que l’étudiant concerné en fait la demande.

La commission d’exonération est composée de quatre membres : deux représentants des autorités de l’UCL (le Chef du Cabinet du vice-recteur aux affaires étudiantes et le Directeur de l’Administration des Affaires étudiantes) et deux représentants des étudiants (un de la CGEE et un de l’AGL). Il est donc très important que l’étudiant contacte l’AGL et la CGEE avant que son dossier passe en commission d’exonération : mieux informés, les membres étudiants de la commission pourront défendre plus facilement sa demande.

Les quatre membres de la commission ont voix délibérative. Les dossiers sont présentés par une personne attachée au Cabinet du vice-recteur aux affaires étudiantes. Les décisions sont souvent prises par voie de consensus et en fonction de la jurisprudence établie par les critères définis par l’UCL et l’étude de cas similaires.

La décision de la commission est ensuite transmise au vice-recteur qui, en principe, a le pouvoir de la suivre ou non, sans devoir fournir de justification. En cas d’absence d’accord au sein de la commission, c’est lui qui tranche en dernier ressort.

L’expérience des représentants étudiants siégeant dans la commission nous permet de communiquer les motifs principaux pris en compte par la Commission d’exonération :

• Preuve avérée d’inaccessibilité des études dans le pays d’origine ou dans un pays frontalier (l’inaccessibilité pouvant signifier inexistence des études en question ou le refus d’accès à ces études pour des raisons ethniques ou religieuses, par exemple) ;
• Projet d’étude en rapport avéré avec le développement du pays d’origine (s’il est garanti par un tiers crédible, ce projet aura d’autant plus de crédit auprès de la commission).

Le développement de projets dans le pays d’origine pour le renforcement d’un partenariat avec l’UCL est également apprécié.

Oui, les dossiers de demande d’exonération doivent parvenir au Vice-rectorat aux affaires étudiantes de l’UCL pour le 30 septembre au plus tard.

L’UCL ne pratique pas la politique des exonérations partielles. Soit l’étudiant paye la totalité des droits complémentaires, soit il ne paie rien (sauf le montant de l’inscription ordinaire, à savoir 835€).

• Consultez-nous avant d’instruire votre dossier à la commission d’exonération. Nous sommes-là pour vous informer, vous conseiller et vous aider dans la rédaction de votre demande d’exonération.
• Attendez de recevoir la réponse de la commission d’exonération avant de payer les droits complémentaires. Même si la réponse tarde, vous avez le droit d’être informé de la décision prise concernant votre dossier avant de devoir vous en acquitter.